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1er juillet 2022 : les nouvelles obligations d’entretien de votre PAC !

Contrôle d'une pompe à chaleur

La pompe à chaleur (ou PAC), équipement de plus en plus plébiscité du fait de son fonctionnement écologique permettant de réaliser des économies d’énergie, exige un contrôle régulier pour assurer confort, haut niveau de rendement et prévenir de tout dysfonctionnement. Contrairement aux chaudières gaz ou fioul, les pompes à chaleur n’étaient pas, jusqu’à présent, soumis à une obligation d’entretien. Une dérogation qui a pris fin le 30 juillet 2020 avec la parution d’un nouveau décret. Explications en détail des conséquences de cette nouvelle réglementation.

Une nouvelle obligation de contrôle tous les deux pour toutes les pompes à chaleur, que vous soyez locataires ou propriétaires !

Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 rend obligatoire le contrôle et la maintenance de tous les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 KW, soit la plupart des pompes à chaleur (air, air-eau, air-air, géothermique). Sont exclus les systèmes de puissance supérieure dont l’obligation de révision est tous les 5 ans.

Quelle que soit la date d’acquisition de votre matériel, la période entre deux contrôles ne doit pas dépasser deux ans. Les équipements neufs devront être contrôlés dans les deux ans suivant leur création et les systèmes déjà existants au 1er juillet 2020 devront être révisés d’ici le 1er juillet 2022. À noter que la période idéale de contrôle est au début de la saison hivernale pour un redémarrage en douceur.

Selon le texte du décret, l’entretien est initié à la demande de l’occupant, sauf si le bail prévoit que c’est à la charge du propriétaire. En revanche, toute réparation et/ou changement de matériel causés par la vétusté, la malfaçon ou les vices de construction reviennent à la charge du propriétaire. En logement collectif, c’est au syndicat des copropriétaires d’en faire la demande.

Les tarifs d’entretien d’une pompe à chaleur varient selon de nombreux critères (appareil installé, nombre de kilomètres nécessaires au déplacement du technicien) et le besoin ou non de commander de nouvelles pièces.

Un entretien rigoureux qui doit obligatoirement être réalisé par une entreprise qualifiée et certifiée à travers des contrats de maintenance précis.

L’entretien comprend une vérification de l’ensemble de l’équipement (comme le contrôle de l’étanchéité des circuits de fluide frigorigène), un nettoyage si nécessaire, un réglage du système thermodynamique ainsi qu’une étude de rendement et des conseils sur le bon usage du système en place. Cette opération de maintenance se solde par la remise d’une attestation d’entretien listant les points vérifiés, les défauts relevés et les résultats des mesures effectuées.

Le contrat de maintenance comprend une visite d’entretien préventive annuelle. En cas de nécessité d’une intervention curative, un devis sera proposé sous 24 à 48h en fonction du diagnostic.

Votre prestataire doit impérativement être titulaire d’une attestation de capacité. Ocellis Energies, entreprise certifiée, accompagne depuis de nombreuses années ses clients en proposant des contrats d’entretien et de maintenance rigoureux, à des tarifs négociés, après installation par ses techniciens pour les particuliers et sans installation préalable pour les professionnels. Ses équipes d’experts sont à même de réaliser ces missions de contrôles mais aussi de répondre aux nouvelles obligations en matière de conseils portant sur le bon usage et les améliorations possibles de votre installation afin de réduire vos consommations d’énergie. Un audit est effectué avant toute signature de contrat. 

Afin de respecter les obligations de la nouvelle réglementation mais également d’augmenter la durée de vie de vos équipements, prenez donc rapidement contact avec Ocellis Energies, votre professionnel certifié. 

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Ocellis Energies, c’est une équipe certifiée par Bureau Veritas et labellisée RGE QualiPAC qui vous accompagne dès la conception de vos installations de génie climatique : systèmes de climatisation réversible, pompe à chaleur et traitement d’air.

Disposant en interne de ses propres experts et techniciens qualifiés, Ocellis Energies garantit l’ensemble de ses prestations de la conception à l’installation puis l’entretien de vos équipements.

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